POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – CLIENTS

Préambule
La présente Politique de protection des renseignements personnels est établie conformément à la loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.

À titre de client.e de Faucher Plantes & Pavés, formellement nommée Les Entreprises J.F. Faucher Inc., vous nous avez confié des renseignements personnels qui sont inestimables. Nous nous faisons un devoir de les protéger et ainsi préserver notre relation commerciale avec vous.

La présente politique vise donc à vous informer sur les pratiques de notre entreprise en matière de collecte, d'utilisation, de partage, de conservation et d'accessibilité de vos renseignements personnels. Cette politique s'applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation commerciale.
Responsable de la protection des renseignements personnels
En vue de veiller à la conformité de notre entreprise avec la présente politique de protection des renseignements personnels et des principes qui la sous-tendent, Les Entreprises J.F. Faucher Inc. a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des commentaires ou des questionnements au sujet de la présente politique ou de la manière dont notre entreprise gère vos renseignements personnels, ou encore si vous souhaitez porter plainte à cet égard, vous pouvez communiquer avec :

Cheffe de la protection des renseignements personnels
Les Entreprises J.F. Faucher Inc.
Josée Pelletier
Associée et directrice financière
1100, chemin de St-Jean
La Prairie (Québec)
J5R 2L5
confidentialite@jffaucher.com
450 659-2222, poste 5

Vous pouvez également porter plainte par écrit à la Commission d'accès à l'information du Québec .
L'information pertinente à ce sujet se trouve sur le site Web de la Commission.
Renseignements personnels pouvant être recueillis, par quels moyens et à quelles fins
1. Quels renseignements pouvons-nous recueillir?
  Les Entreprises J.F. Faucher Inc. recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'établissement d'une communication avec ses client.e.s et à la promotion de ses activités. Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous effectuez des achats, vous inscrivez à notre infolettre, créez un compte sur notre site Web, ou interagissez avec nous.
  
  Ces informations peuvent inclure :
  - Nom et prénom
  - Adresses postales
  - Numéros de téléphones personnels
  - Courriels personnels
  - Informations de paiement
  - Historique d'achats et préférences
  Dans le cadre de nos services de paiement en ligne, nous traitons les transactions des cartes de crédit directement avec le module Stripe. Notre site Web ne recueille pas les informations de paiement par carte de crédit. Par conséquent, vous ne pouvez pas enregistrer vos informations de paiement dans votre profil client.e.
2. Quels moyens sont utilisés pour effectuer la collecte?
  Nous pouvons recueillir les renseignements personnels d'identification auprès de vous lorsque vous entrez vos coordonnées en ligne ou lorsque vous interagissez avec un.e employé.e du service à la clientèle autorisé.e à recueillir ces renseignements ou au moyen d'un formulaire ou encore lorsque vous transmettez un courriel au service à la clientèle.
3. Utilisation des renseignements personnels
  Les Entreprises J.F. Faucher Inc. utilise les renseignements personnels concernant ses clients dans le but de :
  - Traiter vos commandes et gérer votre compte ;
  - Vous informer sur nos produits, services, offres et événements ;
  - Améliorer notre offre commerciale et par le fait même votre expérience client.e ; et
  - Répondre à vos demandes au service à la clientèle.
  Les Entreprises J.F. Faucher Inc. utilise uniquement vos renseignements personnels aux fins ci-haut mentionnées. Nous demanderons votre consentement pour toute autre utilisation qui n'aurait pas été préalablement prévue, sauf dans des situations où la loi le permet.
  
  Au sein des Entreprises J.F. Faucher Inc., seuls ont accès à vos renseignements personnels les membres du personnel qui en ont besoin dans l'accomplissement de leurs fonctions. De plus, nous avons établi et déployé des procédures internes comme des accès restreints afin de nous assurer que chaque employé.e n'a accès qu'aux renseignements nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont assignées.
4. Communication de vos renseignements personnels à des tiers
  Les Entreprises J.F. Faucher Inc. ne vend pas et ne loue pas vos informations personnelles à des tiers. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec :
  - Des fournisseurs de services tiers pour des opérations commerciales comme pour le traitement des paiements en ligne ou encore l'hébergement de notre site Web ;
  - Des partenaires commerciaux, avec votre consentement ; et
  - Des autorités légales comme la Commission d'accès à l'information, si requis par la Loi.
  Ces fournisseurs et partenaires ont l'obligation de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles Les Entreprises J.F. Faucher Inc. les divulguent avec votre consentement et de traiter ces renseignements personnels selon les principes établis par la présente Politique.
  
  Les fournisseurs et partenaires tiers ayant accès à vos renseignements personnels signent une entente de confidentialité avec nous et s'engagent à n'utiliser vos renseignements que pour les fins mentionnées dans l'entente et à leur accorder le même niveau de protection que nous offrons.
Collecte de données lors des paiements en ligne
Comme mentionné au point 3 de la présente politique, nous traitons les transactions des cartes de crédit directement avec le module Stripe. Notre site Web ne recueille pas les informations de paiement par carte de crédit. Par conséquent, vous ne pouvez pas enregistrer vos informations de paiement dans votre profil client.e.

Les numéros de cartes de crédit recueillis par l'entremise du module Stripe est fait uniquement dans le but de faciliter les paiements en ligne pour les produits ou services que vous achetez sur notre site Web. Vos informations de paiement seront utilisées exclusivement à cette fin et ne seront pas partagées avec des tiers à moins d'y être légalement tenus.

Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses, notamment un certificat SSL pour crypter l'ensemble des informations pour protéger la sécurité des données en transit, ce qui garantit une protection adéquate au cours de la transmission des données.
À quel moment devons-nous obtenir votre consentement?
Les Entreprises J.F. Faucher Inc. utilise vos renseignements uniquement avec votre consentement ou si la Loi 25 nous le permet. Nous pouvons obtenir votre consentement au moment où vous remplissez un formulaire de collecte de renseignements personnels en ligne, par courriel ou encore au moment de communiquer directement avec un.e employé.e de notre service à la clientèle.

En somme, nous devons obtenir votre consentement lors de situations suivantes :
- La collecte de données personnelles en ligne : si l'entreprise recueille des données personnelles sur son site Web pour des achats en ligne, la création de comptes clients, ou l'inscription à des infolettres, elle doit obtenir le consentement avant ou au moment de la collecte.
- Pour les programmes de fidélité : si l'entreprise propose un programme de fidélité qui recueille des données personnelles de ses clients, que ce soit en ligne ou en succursale, le consentement doit être obtenu avant l'inscription au programme.
- Pour l'utilisation de technologies de suivi : si le site Web utilise des cookies ou d'autres technologies de suivi pour recueillir des données sur le comportement des utilisateurs, l'entreprise doit obtenir le consentement avant d'activer ces technologies.
- Pour les communications marketing : pour l'envoi de communications marketing, notamment des courriels promotionnels ou des offres personnalisées, l'entreprise doit obtenir un consentement explicite des clients avant d'envoyer ces communications.
- Pour la collecte de données sensibles : si l'entreprise recueille des données sensibles, telles que des informations de paiement ou des données personnelles spécifiques, un consentement explicite est requis.
- En cas de modification de l'utilisation des sonnées : si l'entreprise prévoit de changer la manière dont elle utilise les données personnelles, elle doit obtenir un nouveau consentement pour cette nouvelle utilisation.
Par ailleurs, il est important de souligner que nous n'obtenons pas votre consentement à chaque interaction avec vous. Par exemple, si vous avez donné votre consentement à vous inscrire à notre infolettre, nous pourrons considérer que vous acceptez que nous vous transmettions notre infolettre à chaque mois, jusqu'au moment où vous décidiez de vous désabonner.
Témoins de connexion (cookies)
Les Entreprises J.F. Faucher Inc. utilise des témoins sur son site Web, soit www.faucherplantespaves.ca, dans le but de faciliter la navigation, pour personnaliser l'utilisation du site, pour des fins statistiques, pour mesurer l'audience et le trafic sur le site et finalement pour comprendre l'utilisation que vous en faites en tant que client.e.

En somme, les fichiers témoins (cookies) nous aident à recueillir des renseignements sur votre navigation. Les renseignements recueillis sont notamment :
- L'adresse IP anonymisée de votre ordinateur
- Les pages consultées (la date, l'heure, la durée et la fréquence de vos visites)
En tant que client.e, vous êtes en mesure de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant votre navigateur Internet. De plus, vous pouvez en tout temps détruire les témoins en effaçant votre historique de navigation.
Conservation des renseignements personnels recueillis
Les Entreprises J.F. Faucher Inc. conserve vos renseignements personnels selon votre historique en tant que client.e. Nous ne conservons aucun dossier client.e qu'ils soit actif ou inactif sur papier. Tout renseignement personnel est conservé dans un serveur informatique. Il est important de souligner que nous conservons tout renseignement personnel conformément aux meilleures pratiques de conservation et d'archivage.

Les Entreprises J.F. Faucher Inc. conserve vos renseignements personnels, en format numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que requis ou permis selon la Loi 25. Le but, la nature et la sensibilité des renseignements ont été pris en compte dans la détermination des périodes de conservation.

Une fois que vous n'êtes plus client.e, vos renseignements personnels sont archivés électroniquement de deux (2) ans. Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons en toute sécurité.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des efforts importants dans le but de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, et l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisée. Nous avons d'ailleurs établi des procédures de sécurité pour assurer cette protection, notamment en limitant les personnes ayant accès à vos renseignements personnels par la mise en place de :
- Accès restreints aux boîtes de réception des courriels électroniques
- Accès restreints aux serveurs informatiques
- Pare-feu
De cette façon, seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès.
Quels sont vos droits et comment les exercer?
Conformément à la loi 25, tout.e client.e a le droit de demander l'accès à ses renseignements personnels détenus par Les Entreprises J.F. Faucher Inc. Il ou elle a également le droit de demander la rectification de toute information inexacte ou incomplète. Pour exercer ces droits, le client ou la cliente peut nous contacter à l'adresse indiquée dans la section 2 de la présente Politique.
Mise à jour de la Politique de protection des renseignements personnels
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de protection des renseignements personnels à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec une date de mise à jour. Nous encourageons nos client.e.s à consulter régulièrement cette politique pour être informé.e.s de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

CONSENTEMENT AUX FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

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